vers l'accueil
"Bienvenue sur le site de la mairie du Breuil ."

Information Covid-19

Retour vers : Communiqués

INFORMATION

  • Lla vente du muguet sur la voie publique est interdite en contexte Covid-19
  • En raison de la crise sanitaire du covid-19 et dans le cadre du respect du décret du 23 mars 2020, la vente du muguet du 1er mai est étroitement encadrée cette année.
  • Tout d’abord, la vente du muguet sur la voie publique, traditionnellement tolérée et encadrée par desarrêtés municipaux, sera strictement interdite.
  • Les fleuristes, n’étant pas autorisés par le décret du 23 mars 2020 à accueillir du public dans leur magasin, pourront proposer du muguet à la vente uniquement dans le cadre de leur activité de livraison et de retrait de commandes et dans le respect de l’application des mesures barrières.
  • Enfin, la vente du muguet pourra également s’effectuer dans les commerces de produits essentiels (supermarchés, supérettes, multicommerces…), autorisés à accueillir du public par le décret du 23 mars 2020 et dont la liste est disponible sur http://www.saone-et-loire.gouv.fr/liste-des-
  • etablissements-recevant-du-public-a12346.html
    .
  • Concernant la vente au muguet sur la voie publique, il convient de rappeler que le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 300€ voire plus et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de confisquer la marchandise – art R 446-3).
  • De plus, cette activité n’entre pas dans le cadre des motifs de sorties autorisées par l’attestation de déplacement dérogatoire. Le contrevenant s’expose donc à une amende de 135 €. Sauf dans le cadre d’un déplacement bref, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, lié à la promenade (sur présentation de l’attestation dérogatoire de
  • déplacement).
PDF - 58.1 ko

Article publié/Mis a jour le 27 avril - Lu 26 fois.
 Dans la même rubrique 
  

Aujourd'hui, nous sommes le

mardi 22 septembre 2020

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Jeu de piste dimanche 4 octobre 2020 - à 10h00
    Parc du Morambeau Organisé par amicale laîque
Voir tout l'agenda

MAGAZINE MUNICIPAL



Le blog de l'Espace Jeunes du Breuil
Covoiturage 71
Démarches administratives en ligne
Le site des services de l'Etat de Saône-et-Loire

Solidaire du commerce local

Bienvenue sur Route 71