Faites du tri dans vos papiers administratifs

EN BOURGOGNE DU SUD , A DEUX PAS DES GRANDS VINS ET DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN, A 40mn DE LYON ET 1h30 DE PARIS ... UN GRAND BOL DE NATURE VOUS ATTEND !

:: Vous êtes littéralement envahi par les documents administratifs ? Le grand tri vous tente mais vous ne savez pas quoi garder ni combien de temps ?
Visualisez d'un seul coup d'oeil dans le tableau ci-dessous la durée de conservation de vos papiers et ne gardez que l'essentiel !

BANQUE - EPARGNE - PRETS

Relevés de compte	10 ans
Talons de chéquiers	10 ans au moins (et même 30 ans : c'est la durée pendant laquelle une action civile est possible en cas de litige)
Contrat de prêt immobilier	10 ans après le paiement de la dernière mensualité
Contrat de prêt à la consommation Prêt automobile - Prêt personnel	2 ans après le paiement de la dernière échéance de remboursement
Bordereaux de dépôts en liquide Bordereaux de chèques Ordres de virement	Tant que ces opérations n'ont pas été enregistrées sur votre relevé de compte (conserver 10 ans en cas de dépôt sur le compte d'un tiers)
Relevés de compte des produits d'épargne	6 ans (vous avez 5 ans pour réclamer les intérêts et dividendes non versés)

VIE PROFESSIONNELLE - RETRAITE

Contrat de travail	A vie
Relevé de carrière - Bulletin de salaire Certificat de travail Avis de paiement des allocations chômage Documents relatifs à l'attribution de pension d'invalidité Relevés de points des caisses retraite	Jusqu'à la liquidation de la retraite
Lettre de licenciement	6 ans
Solde de tout compte	2 mois
Notification de retraite	A vie
Avis de paiement de la retraite	6 ans

FAMILLE

Livret de famille
Contrat de mariage
Jugement de divorce
Actes de donation
Acte de reconnaissance d'un enfant naturel

A vie

MAISON

Titre de propriété	Tant que vous êtes propriétaire
Contrat de bail, Quittances de loyer et Etat des lieux	5 ans après le départ du logement
Contrat de construction individuelle Contrat d'architecte	30 ans
Travaux : Documents relatifs à chaque étape : commande, devis, réception et factures Factures des entrepreneurs et architectes	10 ans pour des travaux réalisés par un professionnel ayant le statut de commerçant (inscrit au registre du commerce) 30 ans pour des travaux réalisés par un artisan (inscrit au registre des métiers)
Décompte annuel des charges de copropriété Appels de charges trimestriels	10 ans
Procès-verbaux des assemblées générales	2 mois
Factures d'électricité et de gaz	5 ans (délai maximum de réclamation)
Factures d'eau	2 ans (délai maximum de réclamation) 4 ans si l'eau est distribuée par la commune (ou un groupement de communes)
Factures de téléphone (fixe ou cellulaire)	1 an (délai maximum de réclamation)

SCOLARITE

Certificat de scolarité	1 an (peut être réclamé dans ce délai par la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse d'Assurance Maladie)
Diplômes	A vie
Bulletins scolaires trimestriels et Livrets scolaires	Jusqu'à la fin de la scolarité

CONSOMMATION

Factures d'objets de valeur	Tant que vous en êtes propriétaire
Notes d'hôtel, de restaurant	6 mois (c'est le délai pendant lequel le professionnel peut vous réclamer un paiement supplémentaire en cas d'erreur sur votre note) 6 ans si vous déclarez ces dépenses en frais réels à l'administration fiscale
Factures des appareils électroménagers	2 ans
Bons de garantie	Pendant toute la durée de la garantie
Documents relatifs à un déménagement (devis, factures, déclaration de valeur...)	1 an
Factures de prestations de services (pressing, plombier...)	10 ans pour prestations effectuées par un commerçant 30 ans pour un artisan

VOITURE

Bon de commande	Jusqu'à la livraison
Carnet d'entretien	Jusqu'à la revente du véhicule
Factures d'achat et de réparations	30 ans en théorie à compter du jour de la revente du véhicule (délai de responsabilité du vendeur en cas de vices cachés), 10 ans en pratique
Justificatifs de paiement des contraventions	2 ans
Certificat de vente entre particuliers	5 ans maximum si vous êtes le vendeur Tant que vous possédez le véhicule si vous êtes l'acheteur

IMPOTS

Preuves de paiement de vos impôts	4 ans
Justificatifs de déductions fiscales	3 ans (conserver tous les justificatifs)
Impôts sur le revenu	3 ans
Impôts locaux	1 an

SANTE

Décomptes de remboursement de Sécurité sociale	2 ans
Décompte de remboursement de Mutuelle	Selon le contrat (en général 1 à 2 ans)
Bordereaux de versements des prestations familiales Honoraires des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes...	2 ans
Carnet de santé des enfants	Jusqu'à leur majorité
Carnet de vaccination Dossiers médicaux	A vie
Factures d'hospitalisation	30 ans (un établissement public a 30 ans pour réclamer des frais de séjour ; une clinique privée a 10 ans pour le faire)

ASSURANCE

Contrats habitation et automobile	10 ans
Contrat d'assurance-décès Contrat d'assurance-vie	A vie Remarque : Conservez votre dossier pendant au moins 4 ans après réglement d'un capital.
Quittances de cotisation (ou avis d'échéance) et preuve du réglement.	2 ans
Documents liés à un sinistre : déclarations de sinistre, expertises, dossiers médicaux, preuves de versements d'indemnisations.	A vie : des séquelles physiques / des complications matérielles peuvent survenir plusieurs années après un accident / un sinistre.
Double de la lettre de résiliation d'un contrat et son accusé de réception.	2 ans

ATTENTION

Ce document n'a bien entendu aucun valeur juridique. Pour des informations complémentaires, visitez le portail de l'administration française : WWW.SERVICE-PUBLIC.FR Rubrique Papiers.

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