Vos démarches administratives

EN BOURGOGNE DU SUD , A DEUX PAS DES GRANDS VINS ET DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN, A 40mn DE LYON ET 1h30 DE PARIS ... UN GRAND BOL DE NATURE VOUS ATTEND !

:: Toutes les réponses aux questions que vous vous posez et nos conseils pour gagner du temps lors de vos démarches administratives.

AU SOMMAIRE

BESOIN DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ?
Préparez chez vous, en toute tranquillité, les documents dont vous aurez besoin lors de vos démarches.

CONSERVATION DES PAPIERS
Découvrez combien de temps vous devez conserver les documents administratifs... et faites du tri !

Besoin de documents administratifs ?

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Validité : 10 ans
Où s'adresser : Mairie du domicile : le demandeur doit se présenter en personne au guichet et remplir un formulaire sur place.
Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur, ou le livret de famille tenu à jour).
- un justificatif de nationalité française (extrait d'acte de naissance ou livret de famille pour les personnes nées en France ; tout document attestant de l'acquisition de la nationalité pour les autres),
- un justificatif de domicile ou de résidence (avis d'imposition ; quittance de loyer ou facture EDF / GDF / téléphone ; attestation d'assurance...).

Apporter également :
- En cas de perte ou de vol de document : la copie de la déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat.
- En cas de renouvellement du titre d'identité : l'original et la photocopie de la carte d'identité à renouveler.
- Dans tous les cas, fournir si possible un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...).

PASSEPORT

Validité : 10 ans pour les adultes
Où s'adresser : Mairie du lieu du domicile
Gratuité : Non : Timbre fiscal à 60 euros pour les adultes
Documents à fournir :
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- l'ancien passeport en cas de renouvellement,
- en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
- un justificatif d'état civil (une copie intégrale d'acte de naissance ou ,à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité).
- un justificatif de nationalité française (voir "Carte d'identité"),
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir "Carte d'identité"),
- un timbre fiscal de 60 EUR .

CARTE GRISE

Où s'adresser : Mairie, préfecture ou sous-préfecture (selon le lieu d'habitation)
Gratuité : Non : Variable suivant les véhicules
Documents à fournir :
- Certificat de cession, carte grise barrée et signée par le vendeur,
- Carte d'identité,
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone...),
- Certificat de non-gage et certificat du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser :
Par courrier à l'adresse suivante :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 Nantes cedex 3
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15
Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)
Télécopie : 02 51 89 89 18
Adresse électronique : cjn@justice.gouv.fr

Vous pouvez également faire votre demande par internet, sur le site internet du Casier judiciaire national : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Nom, prénoms, nom de jeune fille s'il y a lieu, date et lieu de naissance du demandeur,
- Copie de la carte d'identité du demandeur.

Si vous êtes né dans un territoire d'outremer, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de grande instance de votre lieu de naissance.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Où s'adresser : Mairie du lieu du mariage (sur place ou par correspondance)
Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Préciser si l'on souhaite un extrait avec ou sans filiation (dans le 1er cas, sont indiqués les noms et prénoms des parents des époux).
- Date du mariage,
- Noms, prénoms et lieux de naissance des 2 conjoints et noms et prénoms des parents (en cas de demande d'acte avec filiation).

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Où s'adresser : Greffe du tribunal d'instance d'où dépendent les demandeurs.
Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Convention établie entre les personnes (éventuellement rédigée par un notaire)
- Pièce d'identité,
- 2 justificatifs de domicile aux deux noms (si possible),
- 2 témoins majeurs sans lien de parenté munis d'une pièce d'identité.
Remarque : Ce document n'a aucune valeur juridique. Il sert à faciliter les démarches administratives.

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU CONCUBINAGE

Où s'adresser : Mairie du domicile
Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Pièce d'identité,
- 2 justificatifs de domicile aux deux noms (si possible),
- 2 témoins majeurs sans lien de parenté munis d'une pièce d'identité.
Remarque : Ce document n'a aucune valeur juridique et n'est pas délivré par toutes les mairies : renseignez-vous. Il sert simplement à faciliter les démarches administratives.

LIVRET DE FAMILLE

Où s'adresser : Mairie du domicile
Gratuité : Oui
Documents à fournir : Formulaire dûment complété.
Remarque : Le livret de famille doit être mis à jour à chaque changement survenu dans la famille (nouvelle naissance, décès, divorce...)

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance, sur place ou par correspondance, ou par internet : https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Date et lieu de naissance,
- Nom et prénoms de l'enfant et noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents,
- Préciser si l'extrait demandé doit être avec ou sans filiation.

COPIE D'ACTE DE DECES

Où s'adresser : Mairie du lieu du décès
Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Date du décès, nom et prénoms du défunt.

pour aller plus loin

Visitez le site officiel de l'administration française :

Vous y trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin dans vos relations avec l'administration, et vous pourrez même effectuer certaines démarches, sans quitter votre domicile.
WWW.SERVICE-PUBLIC.FR

Papiers administratifs : Faites le tri !

C'est le jour de

Consultez notre plan et situez facilement adminis-trations, bennes à verre, cabines téléphoniques ...

Mairie du Breuil

Place du 19 mars 1962
71670 Le Breuil
Tél : 03 85 55 28 78
Fax : 03 85 56 08 59
Messagerie :
mairie@lebreuilbourgogne.fr

PERMANENCE DU MAIRE
Sur rendez-vous
au 03 85 55 28 78

ASTREINTE WEEK-END/JOURS FERIES
06 74 35 05 06

ESPACE DE LIBRE EXPRESSION POLITIQUE
Vous trouverez les textes de vos élus en dernière page de votre magazine municipal.
[Pour le télécharger, cliquez ici]