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IMPÔTS

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu
3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)
1 an
3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 547 fois.
  

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samedi 16 novembre 2019

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Concert dimanche 17 novembre 2019 - à 16h00
    Salle du Morambeau Organisé par office municipal de la culture
  • Soirée beaujolais vendredi 22 novembre 2019 - à 19h30
    Salle du Morambeau Organisé par comité des fêtes du Breuil
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