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BANQUE - ÉPARGNE - PRÊTS

Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs
2 ans à compter de la dernière échéance

Relevés de compte, talons de chèque
5 ans
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois

Attention : s’ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 572 fois.
  

Aujourd'hui, nous sommes le

mercredi 13 novembre 2019

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Concert dimanche 17 novembre 2019 - à 16h00
    Salle du Morambeau Organisé par office municipal de la culture
  • Soirée beaujolais vendredi 22 novembre 2019 - à 19h30
    Salle du Morambeau Organisé par comité des fêtes du Breuil
Voir tout l'agenda

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